Les Frais de Notaire au Sénégal

Les Frais de Notaire au Sénégal images-2-150x1501/ Frais honoraires du notaire:

  • Prix de vente de 1 à 20 Millions 3 %
  • Prix de vente de 20 à 80 Millions 1,5 %
  • Prix de vente de 80 à 300 Millions
  • TVA de 18% à ajouter

2/ Droits d’enregistrement : 

  • 5% du prix de vente que le notaire doit reverser aux Impôts et Domaines.

Ne pas hésiter à demander la preuve du règlement de cette taxe que certains notaires « oublient » de payer.

(A défaut de payer dans le mois, une pénalité de 5% supplémentaire viendra s’ajouter, et la taxe passe donc à 10% du prix de la transaction)

Il peut être demandé par les impôts des taxes étranges en sus, à savoir une taxe dite supplémentaire ou complémentaire à la tête du client…, vous risquez un « redressement » si l’inspecteur juge que le prix payé n’est pas celui du marché avec présomption de fausse déclaration du prix (courant).

3/ Conservation foncière: 

  • 1% du prix de vente.
  • Si il y a morcellement de terrain + 20 000 F de vente.

4/Réaffectation de la parcelle:

  • +/- 300 à 400 fr du m² selon mairie.

5/Droit au bail:

  • +/- 240 F du m².

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NOTAIRE + DROITS ENREGISTREMENT +/- 20 %

  • Vous pouvez négocier les frais d’honoraires du notaire mais pas les droits d’enregistrement.
  • Vous pouvez choisir le notaire de votre choix. .

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