Archives pour la catégorie Permis de construire au Sénégal

Permis de construire au Sénégal

Demande de permis de construire

.

projetLes étapes du permis de construire:

Après la signature de l’acte de vente, paiement:

- de la taxe d’enregistrement

- de la ré-attribution de parcelle

- du plan géomètre

- de la demande de bail.

.

.

  1. Constitution du dossier complet, voir la liste plus bas.
  2. Paiement de la taxe communale, variable suivant la commune.
  3. Retrait du dossier de demande de permis de construire auprès des services de l’urbanisme.
  4. Dépôt de la demande de permis de construire à la D.U.A avec remise du récépissé de dépôt.
  5. Demande de contrôle du terrain par l’agent de l’urbanisme qui va établir un rapport et délivrer le permis.
  6. Demande de vérification par les agents du cadastre.
  7. Paiement de la taxe d’urbanisme, variable suivant la commune.
  8. Prévoir des frais de déplacements pour contrôle du terrain avec les agents de l’urbanisme, du cadastre et de la mairie.
  9. Frais de cadastre pour l’établissement d’un plan à la nouvelle norme (selon ville et quartier).

Les démarches administratives et taxes diverses citées ci-dessus sont actualisées, mais me tiennent pas compte des «aléas» inhérents au Sénégal, c’est pourquoi, pour toutes ces démarches il est vivement recommandé de vous adresser à un cabinet spécialisé et digne de confiance.

___________________________________________________________________________

procédures

 

 

 

 

 

Demander une autorisation de construire (permis de construire)

L’autorisation de construire ou permis de construire vise à garantir le respect de normes urbanistiques et architecturales.

Il est exigé pour les travaux neufs de construction, la réalisation de clôtures d’une hauteur dépassant deux (2) mètres, les modifications extérieures apportées aux constructions existantes, les reprises de gros œuvres, les surélévations et les travaux entraînant une modification importante de la distribution intérieure des bâtiments existants. Il concerne tous ces travaux quel que soit l’usage (habitation ou autre) du bâtiment.

Le permis de construire doit être renouvelé au bout de 3 ans si les travaux ne sont pas terminés.

.

Qui peut demander une autorisation de construire ?

La demande de permis de construire doit être initiée par la personne physique ou morale propriétaire des lieux ou par une personne dûment mandatée. Elle s’impose aussi aux administrations, aux services publics et concessionnaires de services publics de l’État, aux communes et aux communautés rurales. Ainsi, le propriétaire s’assure que les droits d’usage qui lui ont été concédés sont réels et que l’ouvrage prévu présente toutes les garanties de sécurité.

 

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande adressée au maire de la commune ou au président du Conseil rural
  • Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
  • Un plan de situation et de délimitation du terrain d’assiette du projet ( c’est à dire sur lequel figure l’emplacement destiné à recevoir la construction); ce plan doit être certifié exact par le service du Cadastre
  • 5 jeux de plan de construction (situation, masse, plan, coupe, façade) à l’échelle de 1/100e
  • Une fiche de renseignement portant sur le projet de construction
  • Un devis descriptif du projet
  • Un timbre fiscal  de 1 000 FCFA
  • Une enveloppe timbrée à 200 FCFA portant l’adresse du demandeur

 

Quel est le coût ?

Le coût total varie selon les localités. Il se repartit ainsi :

  • Une taxe d’urbanisme dont le montant varie de 1 000 à 5 000 FCFA
  • Une taxe municipale ou rurale dont le montant varie de 50 000 à 200 000 FCFA selon la collectivité locale concernée.

 

Quel est le délai de délivrance

L’étude du dossier peut prendre 3 mois.

 

NB : Le permis de de construire est en phase de pré production avec la plateforme de dématérialisation TéléDac dans la région de Dakar. A travers cette plateforme, la télé procédure dure 28 jours pour les dossiers simples et 40 jours pour les dossiers complexes.

 

http://teledac.gouv.sn/ecitizen/?p=dac

 

Que faire en cas de perte ou de vol de l’autorisation de construire ?

Se faire établir un duplicata en présentant un certificat de perte.

 

Où s’adresser ?

Aux services chargés de l’urbanisme du lieu où se trouve le terrain.

 

NB : Le plan cadastral du terrain s’obtient auprès des services du Cadastre.

NB : La taxe d’urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines sur présentation d’un bulletin de liquidation délivré par le service chargé de l’urbanisme.

NB : La taxe municipale est payable auprès du receveur municipal sur présentation d’un bulletin de liquidation délivré par le service chargé de l’urbanisme

 

Pour en savoir plus…

S’adresser à la direction de l’Urbanisme et de l’Architecture.

 

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus