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MOINS D’IMPÔTS SUR BILLETS D’AVION, TVA ET IMMOBILIER

15/03/2015

Importantes modifications du code général des impôts
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L’Assemblée Nationale a voté vendredi à Dakar en procédure d’urgence, d’importantes modifications de certaines dispositions du Code général des impôts au Sénégal.
« L’un des objectifs visés à travers ces modifications est de poursuivre l’amélioration constante de l’environnement des affaires dans un contexte de mise en œuvre du Plan Sénégal émergent », a expliqué aux députés M. Amadou Ba, le ministre de l’économie, des finances et du plan.
Ainsi, poursuit-il, le droit de mutation d’immeubles et de droits réels immobiliers passe de 10% à 5%.
« Il s’y ajoute, en vue de ne pas entraver la célérité recherchée dans les transactions commerciales, le projet de loi opte pour l’exclusion du champ de la formalité d’enregistrement, les actes de commerce », avance le ministre.
Au titre des autres modifications, il y a la suppression du droit de timbre sur le billet d’avion dans l’optique de rendre la destination Sénégal moins chère.
Dans la même mouvance, la TVA de 10% qui n’était appliquée qu’aux activités touristiques a été élargie à toutes les prestations des hôtels.
« A compter du 1er janvier 2016, l’imposition à la patente des usines et établissements industriels sera faite sur une base ne comprenant pas le patrimoine productif de l’entreprise », a révélé le ministre.
Il a d’autre part affirmé qu’en attendant la révision générale du système de patente, un nouveau tarif est institué pour les systèmes financiers décentralisés.
Ces mesures prises par le gouvernement ont été saluées par les parlementaires.
Toutefois, certains d’entre eux ont demandé, pour rendre davantage attractive la destination Sénégal, la suppression du visa d’entrée pour les touristes ainsi que la RDIA (Redevance de développement des infrastructures aéroportuaires) sur le billet d’avion et la lutte contre l’érosion côtière au niveau de la station touristique de Saly Portudal (80km au Sud de Dakar).
Apanews

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