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8 – Acheter un terrain au sénégal

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 Pour l’achat d’un terrain, ce qu’il faut connaître:

  • Au Sénégal Il existe 3 titres de propriété foncière.

LE TITRE FONCIER (TF)

  • Vous êtes propriétaire à 100 % de votre parcelle.
  • Taxe foncière annuelle.
  • le terrain en titre foncier est très rare au Sénégal, 1 % environ.

BAIL DOMAINE NATIONAL (BDN)

  • Vous achetez un bail d’une durée de 99 ans, sur le domaine national.
  • Bail renouvelable et peut aboutir à un titre foncier (actuellement sur Saly 5000F le m²)
  • On peut obtenir un permis de construire
  • Pas de redevance annuelle à payer.

LE BAIL SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME (DPM)

  • Ce sont tous les terrains qui se trouvent en bord de mer,100m au dessus de la haute vague.
  • Le bail est précaire et révocable, malgré cela on peut obtenir un permis de construire.
  • Le risque d’expropriation est très, très minime, surtout si vous avez demandé le droit d’occuper.
  • Taxe et redevance annuelle.

LE BAIL SAPCO (BS)  : N’existe plus !

  • La SAPCO est une société d’état qui est chargé de développer la Petite-Côte et les zones touristiques au Sénégal.
  • Vous achetez un bail de 32 ans renouvelable
  • Possibilité selon les zone de transformer en titre foncier.
  • Redevance annuelle 450 FCFA (0,686 €) le m²/an. Soit par exemple pour 500m², vous paierez 343 € l’an.

Précautions à prendre avant d’acheter un terrain ou une villa:

  • S’assurer que le vendeur est bien le propriétaire du bien
  • Vérifier l’origine du bien et le prix auquel il à été acquit.
  • Raisons de la vente du bien.
  • Consultez un bureau de conseil spécialisé ou un notaire

Pour avoir les réponses à ces questions demandez conseil à un spécialiste, ses conseils vous permettront d’éviter les pires ennuis et en cas d’accord avec le vendeur, il établira le compromis de vente en bonne et due forme avant l’acte définitif de vente.

Identifiez le propriétaire

  1. Dans un premier temps, contrôlez la pièce d’identité du vendeur pour vous assurer qu’il est bien le propriétaire et vérifiez auprès du bureau de la conservation foncière l’état des droits réels de ce bien afin d’éviter dés le départ les manœuvres d’un escroc.
  2. Régime matrimoniale du propriétaire
    Si le propriétaire vendeur est marié sous le régime de la communauté des biens, il faudra vérifier la date d’acquisition du bien et la date du mariage, si le bien a été acquis après le mariage , le consentement du conjoint du propriétaire est obligatoire pour la vente.
  3. État des droits réels sur le bien immobilier
    Vérifier auprès du bureau de la conservation foncière si le bien est grevé d’hypothèques, de servitudes, droit de passage, vue, égouttage, etc. vous pourrez alors être informé et négocier en toute connaissance de cause ou annuler la transaction.
  4. Situation fiscale du bien
    La situation fiscale du bien vous permet d’exiger la régularisation des impôts et taxes au cas où n’auraient pas été payées par le propriétaire avant de conclure la vente et intégrer ces conditions dans le compromis de vente.
  5. Bien libre ou occupé
    Vérifier si le bien est loué ou non, au cas de location exigez une copie du bail actuel et les preuves de paiement des loyers. Vérifier si le locataire dispose d’un droit de préemption.

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Officiel - Comment acquérir une parcelle?
(Source : Ministère de l’Urbanisme du Sénégal)

Dès que vous avez une proposition de vente d’une parcelle de terrain, vous devez vous informer auprès des personnes, organismes et / ou services administratifs compétents ci-après, avant de vous engager dans la transaction.

- Les services de l’urbanisme : vous devez demander aux services de l’urbanisme un certificat d’urbanisme qui renseigne sur la destination et les servitudes à respecter et la régularité du lotissement dans lequel se trouve la parcelle.

- Les services du Cadastre : il s’agit de s’informer auprès d’eux sur la situation foncière et domaniale du terrain et sur la consistance réelle (superficie et forme) de la parcelle.Les informations fournies par ces services sont très importantes compte tenu de l’existence au Sénégal de terrains qu relèvent de natures juridiques différentes.

- Le receveur des Domaines : il pourra fournir des renseignements sur la nature du titre de propriété du vendeur (titre foncier, bail ordinaire, bail emphytéotique, droit de superficie, permis d’habiter, autorisation d’occuper etc.) et de sa réalité.

- La conservation de la propriété foncière et des droits fonciers : pour s’enquérir de la situation juridique, de la nature du droit, des charges et droits réels inscrits au livre foncier.

- Le recours au Notaire : pour les transactions portant sur des immeubles appartenant à des particuliers elle aboutit à l’inscription du nom du nouvel acquéreur au livre foncier. Cette inscription consacre le droit de propriété définitif et inattaquable du nouvel acquéreur, matérialisé par la remise de la copie du titre foncier de l’immeuble, ou du certificat d’inscription du droit réel.

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