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Nouvelle loi sur le foncier au Sénégal

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Bientôt de vrais droits sur le foncier!

Une nouvelle loi sur le foncier va remplacer d’ici fin décembre 2015 la loi sur le domaine national de 1964, a révélé mardi à Diamniadio (40 km de Dakar) le professeur Moustapha Sourang président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).
M. Sourant s’exprimait à l’issue de la réunion de partage sur les résultats du Plan Sénégal Emergent (PSE). «La réforme foncière est considérée par beaucoup d’observateurs avertis comme la plus grande réforme du Sénégal indépendant en termes d’impacts socio-économiques », a ajouté M. Sourang.
Selon lui, cette réforme devra permettre de faire une révolution foncière puisque au terme de l’application combinée de la loi de 1964 et de la loi agro-sylvo-pastorale de 2004, elle va créer des droits réels sur la terre tout en maintenant l’esprit de la loi de 1964.
De l’avis du professeur Sourang la nouvelle loi va non seulement permettre de booster l’investissement privé national comme étranger mais aussi favoriser l’implication des femmes et des jeunes comme acteurs fonciers. En outre, poursuit-il, elle permettra de faire rentrer dans le commerce juridique presque 95% des terres du Sénégal.
« Figurez vous, que sur presque 14 millions de Sénégalais, M. le Président de la République, seuls 152.000 ont des titres privés qui peuvent entrer dans le commerce », affirme M. Sourang à l’endroit du président Macky Sall. La nouvelle loi va ainsi contribuer à la mise en valeur de la terre au Sénégal.
APA

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